Le développement durable, un objectif monétaire ?

Par Jézabel Couppey-Soubeyran[1] et Pierre Delandre[2]

Paru à l’Institut du développement durable (iddweb.eu)

et sur le blog de J. Couppey-Soubeyran


  1. Introduction

Cryptomonnaies, monnaies locales ou complémentaires,  mesures non conventionnelles des banques centrales, comme l’élargissement quantitatif et le refinancement à long terme du secteur bancaire, monnaie digitale de banque centrale, taux d’intérêt négatifs, financement monétaire des déficits publics, propositions de monnaie hélicoptère[1], de monnaie libre de dette au service de la reconstruction écologique[2], de dons monétaires au service du bien commun,[3] [4], théorie moderne de la monnaie[5], etc. Autant de remises en question, fût-ce implicites, inconscientes ou inavouées, de notre traditionnel modèle monétaire.

Ce modèle, de nature bancaire, a émergé au 19ème siècle des furieux débats opposants la conception métallique de la monnaie (currency school) à la conception bancaire de la monnaie (banking school), aboutissant finalement au triomphe de la conception bancaire (et scripturale) de la monnaie et débouchant sur l’architecture institutionnelle actuelle comprenant une banque centrale publique allouant des prêts au secteur bancaire largement privé allouant lui-même prêts et crédits au reste de la société : une architecture monétaire bancaire, hiérarchique à deux niveaux, basée sur le mécanisme du prêt/crédit comme mécanisme de création monétaire. Cette architecture répond aux objectifs fondamentaux de cette époque, à savoir l’expansion de la production marchande financée par le crédit bancaire qui est une avance financière sur la réalisation d’une production future. Fondamentalement, la monnaie bancaire invite à produire, échanger et consommer le produit marchand. Elle a permis l’essor du capitalisme marchand, industriel et financier ainsi que la croissance économique de ces deux derniers siècles et son fonctionnement est conforme à la conception libérale dans laquelle le secteur public sert de cadre aux activités privées et à la libre entreprise.

La conception bancaire de la monnaie fut une stupéfiante révolution conceptuelle, la monnaie n’était plus le reflet de l’activité passée qui avait permis d’accumuler des métaux précieux convertis en pièces de monnaie, mais une anticipation sur une activité de production et de commercialisation promettant des gains futurs ! Cette révolution conceptuelle a servi et accéléré la révolution industrielle et les changements sociétaux. Alors que jusque-là, avec une population mondiale de moins d’un milliard d’habitants, une production largement agricole, artisanale ou manufacturière, l’horizon de la pensée économique dominante était que les ressources naturelles étaient illimitées et que la monnaie était limitée par la quantité de métal précieux, la révolution monétaire et bancaire a littéralement déchaîné la monnaie permettant une croissance économique fulgurante.

2. Adéquation du système monétaire au développement durable

C’est à cette dimension là qu’il faut, selon nous, interpréter nombre d’interrogations actuelles sur notre modèle monétaire. Ce modèle est-il compatible avec la réalité actuelle de 7,5 milliards d’habitants, une production de masse industrialisée et une consommation outrancière des ressources naturelles renouvelables et non-renouvelables ? Ce modèle de création monétaire anticipant systématiquement une croissance future dans un univers aux ressources naturelles limitées est-il en phase avec le constat de l’épuisement écologique ? Ses objectifs explicite – lutte contre l’inflation – ou implicite – croissance de l’économie marchande – sont-ils en harmonie avec les défis contemporains ? C’est là le reproche écologique fait à la monnaie bancaire, elle a tellement bien réussi à atteindre son objectif que son usage aboutit aujourd’hui à épuiser les ressources naturelles, à accumuler les déchets dont le CO2, à concentrer la monnaie entre les mains d’une minorité et, au final, à provoquer l’effondrement de la biodiversité. En conséquence, le système monétaire et financier est perçu comme un élément fondamental de la matrice des dérèglements environnementaux, sociaux, économiques et financiers. Dès lors  que l’architecture et la monnaie bancaires ne sont plus en adéquation avec les objectifs sociétaux contemporains de développement durable, il faut les modifier et les réaligner.

3. La transformation intérieure du système monétaire

Ces dernières années, les banques centrales ont déjà considérablement modifié leurs pratiques, elles ont introduit des mesures « non conventionnelles » dont le nom seul suffit à souligner leur caractère novateur. Ces mesures-là sont-elles adéquates et suffisantes ? Sont-elles en concordance avec les objectifs de développement durable ?

Ces mesures « non conventionnelles » ont été introduites à partir de la crise financière de 2008 et se sont développées depuis, à la suite de la crise des dettes souveraines en 2011 et de la pandémie SARS-COV2 en 2020. Elles se composent de deux volets :

  • le premier volet vise le rachat d’importants volumes de titres financiers alors que
  • le second volet vise l’octroi de prêts à long terme au secteur bancaire par la banque centrale.

Pour racheter des titres financiers, principalement des titres de dette publique, les banques centrales créent de la monnaie centrale. Ce n’est donc plus seulement en répondant aux demandes de liquidités des banques commerciales qu’elles créent de la monnaie (ça, c’est le mode bancaire de création monétaire), mais en achetant, sur les marchés financiers, des titres, que les banques ou d’autres institutions financières veulent revendre. Il s’agit d’un mode acquisitif de création monétaire où la monnaie est créée en contrepartie d’une acquisition de titre. Vu l’importance des volumes considérés (54 % du bilan de l’Eurosystème), l’instrument principal de la politique monétaire est à présent devenu le volume de monnaie centrale en circulation ; le taux d’intérêt de refinancement du secteur bancaire, qui est l’instrument traditionnel de la politique monétaire est tombé en désuétude, il  est à zéro ou est même négatif. À l’heure actuelle, la banque centrale gère le volume de la monnaie en circulation plutôt que son prix. Le droit de seigneuriage, traditionnel revenu d’intérêt des banques centrales, est à présent remplacé par le revenu des titres achetés, soit le dividende des actions et le rendement des obligations.

Les achats d’actifs ont ainsi transformé le mode légal d’émission monétaire en le faisant passer du traditionnel « mode bancaire de création monétaire » qui encastre la monnaie dans un prêt à un « mode acquisitif de création monétaire » qui crée la monnaie à l’occasion d’un achat de titre. La contrepartie financière de la monnaie qui en est issue change : le titre acquis remplace le prêt en attente de remboursement à l’actif du bilan de l’institution émettrice. Ce changement élargit l’accès à la monnaie centrale à des acteurs non bancaires dès lors qu’ils sont en mesure de vendre des titres que la banque centrale achète, et libère les bénéficiaires de la monnaie de tout autre engagement une fois le titre vendu.

L’octroi de prêts à long terme au secteur bancaire s’inscrit dans la conception plus classique du rôle de prêteur en dernier ressort de la banque centrale qui, traditionnellement, octroie des prêts à courte échéance aux banques commerciales. Toutefois, pour restaurer la confiance du marché interbancaire après la crise financière, elle a décidé d’octroyer d’importants volumes de liquidités à longue échéance au secteur de manière à en assurer la liquidité et la solvabilité. Ces prêts à long terme sont effectués à des taux bas, voire négatifs constituant alors une forme de subvention au secteur bancaire lui permettant d’élargir ses marges d’intermédiation et d’être incité à élargir sa clientèle en lui  octroyant des crédits à taux faible. Cette subvention est un don de la banque centrale aux banques débitrices. Ces prêts (à taux bas et négatif) représentent actuellement 26 % du bilan de l’Eurosystème.

Même si le mécanisme de rachat de titres de dette publique par la banque centrale a permis de financer un « hélicoptère d’assistance budgétaire » aux autorités publiques pendant la pandémie, son objectif final n’est certainement pas de contribuer au développement durable ou à la transition écologique. C’est très logiquement au secteur financier que bénéficient les mesures non conventionnelles puisque, dès l’origine, ces opérations visaient à sauvegarder le capitalisme financier. C’est bien cette sauvegarde du capitalisme financier qui est l’objectif  implicite du mode acquisitif de création monétaire issu des opérations non conventionnelles.

Toutefois, en février 2021, quelque 150 économistes européens, extérieurs aux banques centrales, avaient décelé une opportunité dans cette dette publique détenue par l’Eurosystème. Ils ont publié un appel international à l’annulation conditionnelle de celle-ci[6] en échange de réinvestissements publics de même ampleur dans la transition écologique. La proposition a aussitôt était jugée « inenvisageable »[7] par Christine Lagarde, la Présidente de la BCE.

4. Les transformations extérieures au système monétaire traditionnel 

D’autres transformations sont en cours ou ont été théorisées. Il s’agit des cryptomonnaies,  des monnaies locales, des monnaies complémentaires et de la monnaie-don. 

Les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies ont chacune des finalités et des références philosophiques et politiques distinctes. Toutefois, comme pour le réseau Internet à ses débuts, leur filiation anarcho-libertaire, en particulier du bitcoin, est souvent mise en avant. Elles désirent s’affranchir d’un pouvoir central – l’État ou sa banque centrale – et adoptent un fonctionnement décentralisé et sans hiérarchie. La représentation sociétale sous-jacente est celle d’une société « desétatisée », où le collectif ne disparaît pas mais résulte de la mise en réseau des individus grâce à la technologie. Le protocole informatique de chaîne de blocs (blockchain) et ses utilisateurs font naître le réseau constitué par la communauté utilisatrice[8]

Si, à l’origine, l’institution maîtresse des cryptomonnaies est la « technologie mise en œuvre et le protocole de réseau utilisé », force est de constater qu’avec leurs réseaux de clients et leurs communautés, les grandes plateformes Internet (Facebook, Amazon, Ali Baba, etc.) sont a priori particulièrement bien armées pour développer des cryptomonnaies, en en dévoyant le projet libertaire, puisqu’il s’agit pour ces géants numériques d’asseoir leur propre souveraineté monétaire[9] au travers de sociétés et de fondations privées.

Les jetons numériques, non fongibles, utilisés comme instruments de certification ou de certification de propriété d’un objet numérique ne font qu’étendre le domaine de la marchandise au monde dématérialisé et, au final, approfondissent le capitalisme marchand et technologique bien plus qu’ils ne le dépassent.

À l’aune de leur projet initial, les cryptomonnaies se veulent disruptives et en opposition avec la monnaie ou la finance traditionnelles. En réalité, elles ne le sont que bien peu puisque leur multiplication a entraîné l’émergence de plateformes d’échanges créant un marché mondial spéculatif et non régulé des « cryptos ». À l’instar de la tulipomania du XVIIème siècle se développe actuellement une réelle cryptomania. Cependant, cette évolution n’est pas intrinsèque à la technologie utilisée, des projets de monnaies locales et de monnaies de banque centrale, basés sur cette technologie, émergent actuellement mais, dans l’état actuel des projets monétaires, les cryptomonnaies n’ont pas vocation à répondre aux défis du développement durable.

Les monnaies complémentaires

Il existe une assez grande variété de monnaies complémentaires : locales, communautaires, ou dédiées.

Il existe plus de 4 000 monnaies locales citoyennes complémentaires (MLCC) au monde[10] Ces MLCC s’inscrivent généralement dans un projet et une philosophie du partage et de la réciprocité (Servet et Swaton, 2018)[11] décrits dans une charte fondatrice. La structure institutionnelle des monnaies locales fait généralement intervenir une association d’économie sociale et solidaire dont les objectifs sont la résilience territoriale et le développement économique local parfois limité à certains types de produits ou de services. Ces monnaies, au cadre légal restrictif, restent dans une relation de dépendance par rapport à la monnaie légale  puisque, pour le moment, elles ne sont échangeables contre de la monnaie légale qu’au taux de 1 pour 1. La règle d’émission est donc la souscription via un échange contre de la monnaie légale. Elles se positionnent  comme monnaie complémentaire à la monnaie bancaire plutôt que comme monnaie alternative. D’autres règles d’émission ont été imaginées et mises en application, comme par exemple, la rémunération en monnaie locale de travaux d’intérêt collectifs entrepris à la demande des autorités locales. C’était notamment le cas du Worgl, la monnaie du village homonyme en Autriche dans l’entre-deux guerres dont l’histoire est relatée dans le film d’Urs Egger « La monnaie miraculeuse » (2018).  Conformément à leur vocation territoriale, les monnaies locales citoyennes ne sont utilisables que sur un territoire délimité comme une ville, une province ou une région.

Il existe également des monnaies complémentaires « communautaires », qui, au lieu d’être destinées à un territoire particulier, sont destinées à une communauté particulière comme le Saber (Brésil), qui couvre la communauté éducative, ou le Wir (Suisse), une monnaie bancaire complémentaire émise sans but de lucre au profit des entreprises membres de la communauté Wir (Wir signifie « nous » en allemand). Le projet de ces monnaies est de mettre en place un circuit de financement adapté à la situation particulière des membres de la communauté utilisatrice. Ainsi, avec le développement de l’économie circulaire, on devrait voir apparaître sous peu des moyens de paiement ou de compensation propres à ces réseaux de l’économie circulaire.

Enfin, il existe des monnaies dédiées, émises dans des conditions particulières ; avec un avantage fiscal, par exemple ; dont le projet est de se consacrer à un usage particulier (tickets-restaurants, chèques-vacances, éco-chèques). D’aucuns imaginent créer une monnaie sous forme de quotas individuels de CO2 dont le montant serait attribué chaque année à chaque personne et d’autres, une monnaie de soutien à l’agriculture biologique.

Les monnaies locales, communautaires ou dédiées sont particulièrement bien adaptées à l’obtention de résultats sur un segment particulier de la société, un territoire particulier, une communauté particulière ou un type de produit ou de service particulier. Elles ont vocation à participer à la résilience des territoires et des communautés, à l’utilisation des ressources locales et donc aux objectifs de développement durable[12] mais souffrent d’un cadre légal trop contraignant orienté sur l’euro comme unique et exclusive monnaie de l’Union européenne[13].

5. Les propositions de réforme du système monétaire : la monnaie-don ou monnaie volontaire

Différentes propositions de réformes du système monétaire comme la monnaie hélicoptère, le don monétaire, la monnaie écologique, etc. se rejoignent pour affirmer la nécessité de créer un nouveau mode d’émission monétaire dans lequel un Institut d’émission monétaire (ou la banque centrale) décide, dans le cadre d’une gouvernance démocratique, d’émettre les quantités de monnaie centrale, des euros, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, en l’occurrence des objectifs de développement durable, en attribuant cette monnaie à un secteur particulier (l’État, les ménages, les entreprises) et en l’affectant à une fin déterminée (soutien au revenu des ménages, aux investissements publics, aux investissements de transition écologique, à l’activité de certaines entreprises, …). Cette émission monétaire par le don serait l’expression d’une volonté politique démocratique (d’où l’expression mode « volontaire » de création monétaire opposé au mode « bancaire » de création monétaire), serait directement affectée aux objectifs d’intérêt commun, aux biens communs et aux biens publics et serait sans contrepartie comptable exigible, ni remboursement, ni intérêt. Au vu des différences d’objectifs et de règles d’émission de la monnaie-don par rapport à la monnaie acquisitive ou la monnaie bancaire de banque centrale, il est évident que le mode de gouvernance devrait être adapté pour faire intervenir toutes les parties prenantes. À défaut, elle pourrait être confisquée par le pouvoir politique et être mise au service de ses propres fins.  

La monnaie-don créerait de la « monnaie permanente » à la différence de la monnaie bancaire dont la caractéristique essentielle est d’être « temporaire », mise en circulation par l’octroi de crédits et détruite au fil du remboursement de ces mêmes crédits. À noter que ce reflux spontané de la monnaie bancaire ne garantit pas la stabilité de son volume puisque le crédit qui en est à l’origine suit une dynamique cyclique au cœur de l’instabilité financière[14] que la régulation financière peine à contenir. Le volume de monnaie-don serait au contraire, par construction, contrôlé, puisque sa mise en circulation comme son retrait éventuel seraient décidés au sein de l’institut d’émission selon des règles de gouvernance appropriées. Ce mode volontaire de création monétaire n’aurait pas vocation à remplacer le mode bancaire mais à le compléter, de façon à atteindre les objectifs de reconstruction écologique et sociale que cette dernière ne permet pas d’atteindre. 

6. Conclusion

Ce sont les projets qui les sous-tendent qui différencient les monnaies. Le projet de la monnaie bancaire et de son récent avatar, la monnaie acquisitive, est la préservation du capitalisme et le soutien d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. Le projet originel des cryptomonnaies, anarcho-libertaire, était d’utiliser la mise en réseau des individus pour former des collectifs sans autorité centrale, il est aujourd’hui rattrapé par la logique de spéculation, verse dans la cryptomania sans foi ni loi et est récupéré par les grandes plateformes Internet. Le projet des monnaies complémentaires est la résilience sociale et territoriale, il est toutefois handicapé dans ses objectifs par un cadre légal étriqué. Les propositions de monnaie-don visent le financement du bien commun, particulièrement  de ce qui échappe à la monnaie bancaire faute de rentabilité financière.

La question qui, dès lors, nous apparaît majeure est celle de la configuration monétaire idéale pour atteindre les objectifs que la société en tant que communauté entend se fixer dans les circonstances économiques actuelles. À n’en pas douter, notre architecture monétaire actuelle nous retient dans l’évolution de notre civilisation, alors qu’elle pourrait être au contraire un puissant levier de changement. Quel(s) projet(s) veut-on ? Quels sont les objectifs prioritaires à atteindre aujourd’hui ? Si ce sont ceux du développement durable, de la transition écologique et sociale – décarbonation de l’économie, diminution de la pression sur les ressources naturelles renouvelables et non-renouvelables, sauvetage et reconstitution rapide de la biodiversité dans la cohésion sociale avec une garantie de confort minimal pour tous –, alors il nous semble que la configuration monétaire la plus apte à atteindre ces objectifs serait celle basée sur la monnaie-don complémentairement à la monnaie bancaire classique. Cette monnaie-don aurait vocation à financer ce qui ne peut l’être par la monnaie-dette bancaire, ce qui aujourd’hui peine à être financé par les États soumis au joug de la dette publique. Cette monnaie-don  pourrait être parfaitement fongible, exprimée en euros ou, le cas échéant, être convertie en monnaie complémentaire, locale, communautaire ou dédiée selon les besoins. Cette dernière modalité pourrait être un élément de réponse à la désertification et à l’appauvrissement des territoires périphériques.

Ainsi appréhendée, la monnaie n’est plus seulement perçue comme un objet de désir, d’accumulation ou d’enrichissement. Dans la pluralité des modes de création et la pluralité des dénominations, « la » monnaie apparaît alors comme un outil aux multiples rôles, intermédiaire général des échanges ou médiateur spécialisé pour une communauté particulière ; outil d’activation des énergies humaines et outil de coordination de comportements des membres de la communauté monétaire dans la réalisation de ce qu’elle se fixe comme objectif. La monnaie, outil collectif, rémunère la contribution individuelle à la réalisation de l’objectif commun … que l’on souhaite de développement durable. 


[1] Maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheuse au Centre d’économie et de la Sorbonne & Conseillère scientifique à l’Institut Veblen (France). Mail : jezabel.couppey@univ-paris1.fr

[2] Sociologue de la monnaie, cadre dans le secteur financier, certifié en finances publiques, chercheur associé à Etopia – Centre d’études en écologie politique (Belgique). Mail : pierre.delandre.g.g@gmail.com

[1] Voir Positive money.org et l’actualisation de la proposition initiale de monnaie hélicoptère dans le contexte de la crise sanitaire par S. Jourdan, « Helicopter Money as a response to the Covid-19 recession », mars 2020, 16 p., http://www.positivemoney.eu/wp-content/uploads/2020/03/Helicopter_Money_Covid.pdf. Voir aussi E. Carré & J. Couppey-Soubeyran, T. Lebrun, T. Renault, « Un “drone monétaire” pour remettre la politique monétaire au service de tous», janvier 2020 https://www.veblen-institute.org/Note-Veblen-Un-drone- monetaire-pour-remettre-la-politique-monetaire-au-service.html et l’adaptation de cette proposition au contexte de la crise sanitaire : J. Couppey-Soubeyran, « La “monnaie hélicoptère” contre la dépression dans le sillage de la crise sanitaire », avril 2020 https://www.veblen-institute.org/La-monnaie-helicoptere-contre-la- depression-dans-le-sillage-de-la-crise.html. Voir également la contribution plus récente: “Que peut encore faire la Banque centrale européenne ?, Les Notes du Conseil d’Analyse économique, n°65, Juin 2021”par Phlippe Martin, Eric Monnet, Xavier Ragot.

[2] Nicolas Dufrêne et Alain Grandjean dans leur livre « Une monnaie écologique », Ed. Odile Jacob, février 2020.

[3] Jézabel Couppey-Soubeyran et Pierre Delandre (2021), « La transition monétaire. Pour une monnaie au service du bien commun », Institut Veblen, Mai 2021. https://www.veblen-institute.org/La-transition-monetaire-Pour-une-monnaie-au-service-du-bien-commun.html

[4] Jézabel Couppey-Soubeyran & Pierre Delandre, “La monnaie volontaire”, La vie des idées, le 19 octobre 2021. https://laviedesidees.fr/La-monnaie-volontaire.html

[5] Stéphanie Kelton, « Le mythe du déficit », Editions les liens qui libèrent, 2021, 360p.

[6] Voir https://annulation-dette-publique-bce.com/

[7] “Christine Lagarde juge « inenvisageable » l’annulation de la dette Covid-19”, Le Monde, 7 février 2021.

[8] Voir Jérôme Blanc « La communauté comme construction monétaire », Revue Interventions économiques 59/2018, La nature sociale de la monnaie. Enjeux théoriques et portée institutionnelle : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.4911

[9] Voir André Peters, « Libra, le substitut monétaire mondial », Etopia, https://etopia.be/libra-le-substitut-monetaire-mondial/ mis en ligne le 3 juillet 2019, consulté le 11 novembre 2021.

[10] Voir Ariane Tichit, Les monnaies alternatives, De la diversité monétaire à la diversité économique, Presses universitaires Balise-Pascal, 2021, 62p.

[11] Jean-Michel Servet et Sophie Swaton, « Penser la dimension de commun de la monnaie à partir de l’exemple des monnaies complémentaires locales », Revue Interventions économiques [En ligne], 59 | 2018,  mis en ligne le  01/01//2018, consulté le  07/11/2021, http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/3943

[12] Voir Bernard Liétaer et Margrit Kennedy, Monnaies régionales, De nouvelles voies vers une prospérité durable, Editions Charles Léopold Myer, 2008, 242p., Richard Douthwaite, The ecology of money, Green books, Schumacher Society, 1999, 78p.

[13] Voir l’article 119.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui précise que « l’action [des Etats membres et de l’Union] comporte une monnaie unique, l’euro, ainsi que la définition et la conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».

[14] Voir notamment les travaux de H.P. Minsky à ce propos dont « Stabiliser une économie instable », Institut Veblen, coll. Les petits matins, 2008 pour la version anglaise et 2015 pour la version française.

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